SCALE ACADEMIE, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 438 813, est un organisme de formation dont l’activité est déclarée auprès du Préfet de la Région Île-de-France sous le numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11 75 74730 75.
SCALE ACADEMIE dispense des prestations de formation professionnelle et d'accompagnement dans le domaine de la création de contenu (UGC) et du marketing digital.
Toute commande de prestation à SCALE ACADEMIE est soumise aux présentes conditions générales de vente et emporte de plein droit leur acceptation par le Client.
L’offre de formation et d'accompagnement proposée par SCALE ACADEMIE comprend :
L’accompagnement est délivré sous forme de coaching, modules de formation et suivi personnalisé, et peut inclure des supports numériques, vidéos, lives ou échanges individuels selon l’organisation choisie par l’agence.
Dans le cadre de l’accompagnement, SCALE ACADEMIE peut proposer aux créateurs (Participants) des prestations en collaboration avec ses propres marques partenaires. Ces collaborations respectent les principes suivants :
Cette organisation vise à garantir une transparence totale, une sécurité contractuelle et une fluidité dans la gestion des missions confiées aux créateurs.
Le prix de la prestation est celui indiqué sur le devis, le bon de commande ou la page de paiement validé par le participant au moment de l'inscription.
4.1 Modalités de paiement Le paiement est ferme et définitif, conformément aux modalités convenues (paiement comptant ou échelonné selon accord). Sauf dispositions particulières, les prix incluent les frais pédagogiques et l'accès aux plateformes.
4.2 Acompte et engagement Dans le cas où un acompte est versé à l’inscription, ce versement matérialise un engagement ferme du participant. Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6, l’acompte versé reste acquis à SCALE ACADEMIE et ne fera l’objet d’aucun remboursement, même en cas de désistement ou d’annulation de la part du participant avant ou pendant la formation.
4.3 Incidents de paiement En cas de paiement échelonné, le participant s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues. Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès à la formation et au coaching, sans remboursement possible des sommes déjà versées, et rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû.
En outre, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées (taux BCE majoré de 10 points), augmentées d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
4.4 Financement par un tiers SCALE ACADEMIE n’accepte aucune subrogation de paiement. Le Client reconnaît et accepte que le coût de la formation reste intégralement à sa charge et qu’aucune demande de prise en charge par un tiers (CPF, OPCO, Pôle Emploi) ne pourra suspendre l'exigibilité des paiements dus à SCALE ACADEMIE.
En validant les présentes CGV, le participant :
6.1 Délai et modalités Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à contact@scalevision.fr) ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
6.2 Effets de la rétractation En cas de rétractation valide de la part du Client, SCALE ACADEMIE remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris l'acompte, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où SCALE ACADEMIE est informée de la décision de rétractation du Client.
6.3 Exception (Clients Professionnels) Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité principale, sauf si l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel et que le professionnel emploie au plus cinq salariés.
7.1 Du fait du Client (Hors délai de rétractation) Passé le délai de rétractation légal mentionné à l'Article 6, toute demande d’annulation ou d'abandon ne donne lieu à aucun remboursement. L’intégralité du prix de la formation reste due à SCALE ACADEMIE.
7.2 Du fait de SCALE ACADEMIE Si les prestations sont annulées par SCALE ACADEMIE, le Client a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure.
7.3 Exclusion du programme SCALE ACADEMIE se réserve le droit d'exclure un Participant dont le comportement nuirait à la communauté, aux autres participants ou à l'équipe (propos injurieux, harcèlement, non-paiement). Dans ce cas, l'exclusion ne donne lieu à aucun remboursement et le solde du prix reste dû.
Le contenu de la formation (vidéos, supports, méthodes, scripts, contacts) est la propriété exclusive de SCALE ACADEMIE. L'exploitation, la reproduction, le partage de comptes, l'adaptation, la commercialisation ou la diffusion de tout ou partie de ces contenus à des tiers sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires et de résiliation immédiate des accès sans remboursement.
L'obligation souscrite par SCALE ACADEMIE est une obligation de moyens. L'Académie met tout en œuvre pour la progression du Client mais ne peut garantir de résultats chiffrés (CA, nombre de clients), ceux-ci dépendant du travail personnel et de l'investissement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant : contact@scalevision.fr.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de SCALE ACADEMIE 59 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS Email : contact@scalevision.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de formation ci-dessous :
Date : __________________ Signature du Client :