SCALE ACADEMIE dispense des prestations de formation professionnelle et d'accompagnement dans le domaine de la création de contenu (UGC) et du marketing digital. Toute commande de prestation à SCALE ACADEMIE est soumise aux présentes conditions générales de vente et emporte de plein droit leur acceptation par le Client.
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Définitions
- Client : toute personne physique ou morale qui achète une ou des prestations à SCALE ACADEMIE.
- Client Non Professionnel (B2C) : toute personne physique qui achète une ou des prestations à titre individuel.
- Client Professionnel (B2B) : toute personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité commerciale.
- Participant : toute personne physique qui bénéficie effectivement des prestations de formation et de coaching.
- L’Académie / L’Agence : désigne la société SCALE ACADEMIE.
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Prestations incluses et Programme
L’offre de formation et d'accompagnement proposée par SCALE ACADEMIE comprend :
- Apprentissage des techniques de tournage et de montage vidéo adaptées au format UGC.
- Formation à la création de scripts publicitaires et de vidéos à fort pouvoir de conversion.
- Accompagnement en prospection, acquisition clients et méthodes de vente.
- Construction et optimisation du portfolio professionnel.
- Conseils stratégiques pour se démarquer et intégrer des collaborations avec des marques.
- Mise à disposition de modules en ligne, ressources pédagogiques et sessions de coaching.
- Un suivi continu visant à soutenir la progression du participant.
L’accompagnement est délivré sous forme de coaching, modules de formation et suivi personnalisé, et peut inclure des supports numériques, vidéos, lives ou échanges individuels selon l’organisation choisie par l’agence.
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Collaboration avec SCALE ACADEMIE et marques partenaires
Dans le cadre de l’accompagnement, des prestations en collaboration avec des marques partenaires peuvent être proposées :
- Chaque prestation fait l’objet d’une proposition préalable validée par le créateur.
- La rémunération est définie en amont et doit être acceptée par le créateur.
- La facturation est effectuée exclusivement par SCALE ACADEMIE.
- Il n’existe pas de mise en relation directe avec la marque partenaire, sauf nécessité.
- Le créateur a la liberté d’accepter ou de refuser la prestation proposée.
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Prix, Acompte et Conditions de règlement
Le prix est celui indiqué sur le devis ou la page de paiement validé lors de l'inscription.
4.1 Modalités de paiement : Le paiement est ferme et définitif (comptant ou échelonné). Les prix incluent les frais pédagogiques et l'accès aux plateformes.
4.2 Acompte et engagement : Tout acompte versé matérialise un engagement ferme. Sous réserve du droit de rétractation (article 6), l’acompte reste acquis à SCALE ACADEMIE et n'est pas remboursable en cas de désistement.
4.3 Incidents de paiement : En cas de paiement échelonné, le participant s’engage à régler l’intégralité. Tout retard entraîne la suspension immédiate de l’accès et rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû. Des pénalités de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40€ seront appliquées.
4.4 Financement par un tiers : SCALE ACADEMIE n’accepte aucune subrogation. Le coût reste intégralement à la charge du Client ; aucune prise en charge tiers (CPF, OPCO, Pôle Emploi) ne suspend l'exigibilité des paiements.
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Engagement du participant
En validant les présentes CGV, le participant reconnaît s’inscrire à une formation professionnelle, s’engage à régler le montant total et comprend que la réussite nécessite un investissement personnel et la mise en pratique des méthodes transmises.
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Droit de rétractation
6.1 Délai et modalités : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Notification par email à contact@scalevision.fr ou via le formulaire type en annexe.
6.2 Effets : En cas de rétractation valide, SCALE ACADEMIE remboursera tous les paiements reçus (y compris l'acompte) au plus tard 14 jours après la notification.
6.3 Exception (B2B) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entre professionnels agissant dans le cadre de leur activité principale (sauf exception légale stricte).
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Annulation, Report ou Abandon
7.1 Du fait du Client : Passé le délai de rétractation, toute annulation ou abandon ne donne lieu à aucun remboursement. L’intégralité du prix reste due.
7.2 Du fait de SCALE ACADEMIE : En cas d'annulation par l'organisme, le Client peut choisir le remboursement ou le report.
7.3 Exclusion : SCALE ACADEMIE se réserve le droit d'exclure un Participant dont le comportement nuirait à la communauté ou à l'équipe. Le solde du prix reste dû.
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Propriété intellectuelle
Le contenu de la formation (vidéos, supports, méthodes, scripts) est la propriété exclusive de SCALE ACADEMIE. Toute reproduction, partage de compte ou diffusion à des tiers est strictement interdit sous peine de poursuites et de résiliation immédiate sans remboursement.
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Responsabilité
SCALE ACADEMIE est tenue d'une obligation de moyens. L'Académie met tout en œuvre pour la progression du Client mais ne peut garantir de résultats chiffrés (CA, nombre de clients), ceux-ci dépendant du travail personnel du Participant.
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Protection des données (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Droit d’accès et de rectification via : contact@scalevision.fr.
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Loi applicable et Litiges
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
Annexe - Formulaire Type de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : SCALE ACADEMIE, 59 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS (Email : contact@scalevision.fr)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de formation ci-dessous :
Commandé le : __________________________
Nom du Client : __________________________
Adresse du Client : __________________________
Email du Client : __________________________
Date : __________________
Signature du Client :